Financements

Le financement des aménagements, à défaut de moyens personnels, relève souvent du parcours du combattant. Concernant les produits d'orthopédie, les aides sont d'ordre légal via la Sécurité Sociale et votre revendeur de matériel médical peut vous assister dans vos démarches pour des résultats rapides.
Pour tous les autres produits, habitat ou véhicules, les aides sont d'ordre extra-légal et plus longues à obtenir, aujourd'hui les MDPH (Maisons Des Personnes Handicapées) se mettent en place dans toutes les régions pour vous aider dans la recherche de fonds.

Nous proposons également des financements via une société de crédits qui permet de financer partiellement ou en totalité votre projet. D'autre part, il existe dans le cadre des aménagements habitat une économie d'impôts ou remboursement de l'Etat de 25% des montants engagés, en parallèle des subventions éventuelles accordées.

Dans tous les cas nous nous faisons une règle de vous assister dans vos démarches. Contactez-nous

 

AGEFIPH
Dans le cadre d'une personne employée ou à la recherche d'un emploi. D'une manière générale, on peut envisager un financement d'un maximum de 4 500 € pour le véhicule et 9 000 € pour le matériel (chiffres indicatifs). www.agefiph.fr
CRAM
Demandez la visite d'une assistante sociale qui vous orientera en fonction de vos revenus. Site internet par régions : Languedoc Roussillon, Ile de France, etc.
MAIRIE
Une lettre de demande d'aide à la Mairie peut déboucher sur une participation d'environ 500 € (chiffre indicatif).
Prime à l'amélioration de l'habitat (PAH)

Bénéficiaires : propriétaire occupant sous conditions de ressources.

Conditions d'octroi	Le taux de la prime est de 50% maximum du montant des travaux d'accessibilité et d'adaptation dans la limite d'une dépense subventionnable de 6 000 € par logement, sans condition d'ancienneté du logement. Cette prime spécifique peut sous certaines conditions, se cumuler avec la PAH de droit commun destinée à l'amélioration de la sécurité, de la salubrité et de l'équipement du logement.
Ou vous adresser ?	Direction départementale de l'équipement.

 

Site internet : www.anah.fr

Bénéficiaires : Propriétaire bailleur ou locataire d'un logement privé achevé depuis plus de quinze ans
et soumis à la contribution annuelle sur les revenus retirés de la location (ex TADB).

Conditions d'octroi	Subvention de 70% maximum du coût des travaux d'accessibilité et d'adaptation dans la limite d'un plafond de travaux de 6 000 € . Aide cumulable pour le propriétaire-bailleur uniquement avec une autre subvention de l'ANAH pour les travaux d'amélioration.
Ou vous adresser ?	Direction départementale de l'ANAH Direction départementale de l'équipement.

Bénéficiaires : Tout statut d'occupation
Condition d'ancienneté du logement : 2 ans

Conditions d'octroi	Crédit d'impôt de 25 % appliqué au montant de l'équipement dans la limite d'un plafond et sous déduction des primes et aides apportées aux contribuables.
Ou vous adresser ?	Centre des impôts

Bénéficiaires : Personnes physiques (propriétaires ou locataires) handicapées

Conditions d'octroi	Subvention ou prêt par l'intermédiaire d'un organisme collecteur. Financement d'un montant maximum de 24 400 €, dans la limite de 50 % du coût des travaux d'accessibilité et d'adaptation. Après avis d'un des organismes suivants :
		- Association Française contre les Myopathies (AFM)
		- Association pour le Logement des Grands Infirmes (ALGI)
		- Association des Paralysés de France (APF)
		- Centre National pour la Promotion Sociale des Aveugles (CNPSA)
		- Union Nationale pour l'Insertion Sociale des Déficients Auditifs (UNISDA)
		- Centre d'Information et de Conseils sur les Aides Techniques (CICAT)
		- PACT-ARIM
	Possibilité de cumul avec d'autres aides financières
Ou vous adresser ?	- Organismes collecteurs (CIL ou CCI) Liste sur www.uesl.fr - Organismes mentionnés ci-dessus - si vous êtes salarié d'une entreprise privée employant plus de 10 personnes :
		- Direction du personnel - Comité d'entreprise

 Bénéficiaires : les organismes HLM, les sociétés d'économie mixte, les collectivités locales peuvent bénéficier
d'une aide pour la réalisation de travaux dans l'immeuble ou le logement d'un locataire (PALULOS individuelle).

Conditions d'octroi	Possibilité de cumul avec d'autres aides financières qui ne sont pas octroyées par l'Etat. Passation d'une convention définie entre l'Etat et l'organisme. (art. L-351-2§3 du code de la construction et de l'habitation)
Types d'aide	Subvention
		Le taux de la prime est au plus égal à 10% du montant des travaux d'accessibilité et d'adaptation dans la limite d'une dépense subventionnable de13 000 € par logement, avec possibilité de dérogation du Préfet au plafond des travaux.
	Types d'aide
		- Durée : de 10 à 15 ans - Taux de 3,55 % révisable - Quotité de prêt : environ 50 %
	Aide fiscale
		Application d'un taux de TVA réduit à 5,5 %
Ou vous adresser ?	- Organisme propriétaire ou gestionnaire du logement - Direction Départementale de l'Equipement

Tous les montants exprimés en Euro sont indicatifs